Une partie du terrain est situé à l'intérieur d'une zone d'inondation à faible courant et à grand courant établie par le règlement de zonage de la municipalité de Sainte-Clothilde-de-Horton.

L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage.

L'ACHETEUR s'engage à aviser par écrit le VENDEUR, dans les 30 jours suivant l'acceptation des présentes, que la présente condition est satisfaite ou qu'il renonce à son bénéfice. La réception d'un tel écrit dans ce délai aura pour effet de satisfaire pleinement à la présente condition. En l'absence d'un tel écrit dans le délai stipulé, la présente promesse
d'achat deviendra nulle et non avenue.

*L'article 16 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité prévoit ceci : «Le titulaire de permis qui représente une partie doit informer, dans les meilleurs délais, toute autre partie qui n'est pas représentée du fait qu'il doit protéger et promouvoir les intérêts de la partie qu'il représente tout en accordant un traitement équitable à la partie qui n'est pas représentée.»

Pour prendre une décision éclairée, vous êtes par la présente informé des choix qui s'offrent à vous, soit :

a) faire affaire directement avec le courtier du vendeur et recevoir un traitement équitable; ou
b) faire affaire avec votre propre courtier qui veillera à la protection de vos intérêts.